Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont conclues d’une part par la société ARIES SAS, ci-après dénommée « Pattes de Velours » et d’autre part, par toute personne physique non commerçante souhaitant procéder à un achat via le Site Internet de « Pattes de Velours » dénommée ci-après « l’Acheteur ».

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes d’articles Pattes de Velours conclues par l’intermédiaire du site de vente à distance par Internet (la « Boutique en ligne »), accessible à l’adresse suivante : www.pattesdeveloursparis.fr et www.pattesdeveloursparis.com (le « Site »), en vue d’une livraison en France Métropolitaine, en Europe et hors Europe.

Elles visent, d’une part, à informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-avant et ci-après «Pattes de Velours») procède à la vente et à la livraison des articles commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente des articles par Pattes de Velours au consommateur (l’ « Acheteur »).

L’Acheteur, en cochant une case prévue à cet effet, reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la Commande et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur.

Pattes de Velours se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande par l’Acheteur.

Article 2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les articles sont vendus par la société Aries, société par actions simplifiée, au capital de 2 000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 829 231 703, ayant son siège social au 18, Quai d’Orléans (75004) Paris, email : contact@pattesdeveloursparis.com, numéro de TVA : FR 44 829231703.

Article 3 : INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS

Les articles proposés à la vente par Pattes de Velours sont ceux figurant sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Acheteur et ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des produits sont reprises dans une fiche descriptive détaillée qui accompagne la photographie de chaque article. Malgré tout le soin que Pattes de Velours apporte à la présentation de ses articles sur la Boutique en ligne, Pattes de Velours ne peut garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect à l’écran. Des variations de teinte peuvent en particulier intervenir, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique. La société Aries ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.

Ni les photographies ni les descriptions rentrent pas dans le champ contractuel et la responsabilité de Pattes de Velours ne saura être engagée dans le cas d’une erreur.

Pattes de Velours se réserve la possibilité de modifier à tout moment l’assortiment d’articles proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur.

Pattes de Velours se réserve le droit de retirer des articles de la vente à tout moment. En cas d’indisponibilité de l’un des articles, l’Acheteur en sera informé au plus vite.

Article 4 : PRIX DES PRODUITS

Les prix des articles figurant dans la Boutique en ligne sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais d’expédition seront facturés en supplément du prix des articles achetés. Ils seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par l’Acheteur.

Les prix de vente des articles en ligne sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur. Ils tiennent compte de la TVA pour toute commande dans l’Union Européenne. Pour les commandes hors Union Européenne et DOM-TOM, les prix sont calculés hors taxes automatiquement sur la facture. L’Acheteur prend en charge toutes les formalités douanières import, acquitte les droits et taxes liés.

Toutes ces opérations d’importation des articles dans le pays du lieu de livraison relèvent de l’entière responsabilité de l’Acheteur et ne sont en aucun cas du ressort de Pattes de Velours.

Pattes de Velours se réserve la possibilité de modifier à tout moment les prix de vente de ses articles. L’Acheteur en sera informé avant toute commande.

L’Acheteur recevra, lors de la confirmation de sa Commande, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison mis à sa charge.

Articles 5 : COMMANDES DES ARTICLES

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le Site. L’Acheteur aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Attention, toute Commande entraîne l’obligation de payer. Pour valider définitivement une Commande, il convient de cliquer sur le bouton « Payer votre commande ».

A partir du moment où l’Acheteur a validé sa Commande, Pattes de Velours accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique. Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation d’expédition par Pattes de Velours. Seuls les articles expédiés seront débités.

L’Acheteur est informé que les emails sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par l’Acheteur. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message confirmant l’expédition de la Commande, la responsabilité de Pattes de Velours ne saura être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Pattes e Velours, notamment pour indisponibilité des articles ou défaut de paiement.

Pattes de Velours sera en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande dès l’expédition de la Commande.

Enfin, Pattes de Velours se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement.

Article 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT

L’Acheteur peut régler sa commande sur le Site soit avec son compte APPLE PAY soit avec sa carte bancaire (sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard, American Express émise en France ou à l’étranger). En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (le numéro de la carte de crédit/débit, la date d’échéance etc.) seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié, à STRIPE ou à d’autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.

La transaction bancaire par carte, réalisée entre l’ordinateur de l’Acheteur et le système sécurisé STRIPE le partenaire de Pattes de Velours pour le paiement en ligne, est entièrement cryptée selon le procédé SSL (Secure Socket Layer) et protégée.

L’Acheteur garantit à la société Aries qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi pour sa Commande, au moment de l’enregistrement de la Commande.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par l’Acheteur s’avérerait impossible, le processus d’achat sur Internet serait immédiatement annulé.

Article 7: LIVRAISON ET RÉCEPTION

Les articles commandés par l’Acheteur conformément aux présentes Conditions Générales de Vente seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

Les informations concernant les modalités de livraison sont également accessibles depuis la page de validation du panier, ainsi que sur la page récapitulative de la Commande, avant le règlement de cette dernière. Les frais de livraison sont à ajouter au prix total de la Commande et seront communiqués à l’Acheteur préalablement à l’étape de validation de sa Commande.

Aucune livraison ne sera effectuée par Pattes de Velours si l’encaissement complet du prix s’avère impossible.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra dans les délais communiqués par Pattes de Velours et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours à compter de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Pattes de Velours se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge du client, à compter de la sortie du produit de l’entrepôt. Les délais et tarifs sont actuellement les suivants et sont susceptibles d’être modifiés. Les commandes sont traitées dans les trois jours ouvrés suivant leur réception. Les délais de livraison courent à partir de cette date. Sauf en cas de force majeure, ils seront, dans la limite des stocks disponibles de 72h pour la France et de 3 à 9 jours ouvrés pour l’étranger selon la destination.

Pattes de Velours livre l’ensemble des pays du monde. Tous les envois à destination de l’Union Européenne sont Toutes Taxes Comprises (TTC) selon le taux de Taxe sur Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français. Tous les envois en dehors de l’Union Européenne y compris Suisse et Norvège sont expédiés Hors Taxes (HT). Les taxes sont à payer par l’Acheteur à la réception du colis selon les lois en vigueur dans le pays de destination. Pattes de Velours propose la livraison par La Poste en Colissimo suivi en France et à l’international dans les délais suivants :

Options d’envoi	Modalités de livraison	Coût
Standard (France Métropolitaine, Monaco et Andorre)	Délais indicatifs de livraison de 2 à 5 jours ouvrés après la date de l’envoi de votre commande	7 €
Standard (Union Européenne, Suisse, Norvège)	Délais indicatifs de livraison de 3 à 6 jours ouvrés après la date de l’envoi de votre commande	16 €
Standard (Outre-Mer)	Délais indicatifs de livraison de 5 à 7 jours ouvrés après la date de l’envoi de votre commande	16 €
Standard (Europe hors UE et Magreb)	Délais indicatifs de livraison de 3 à 6 jours ouvrés après la date de l’envoi de votre commande	21 €
Standard (International)	Délais indicatifs de livraison de 5 à 9 jours ouvrés après la date de l’envoi de votre commande	27 €

Une commande passée un samedi, dimanche ou jour férié ne sera validée et traitée qu’à compter du jour ouvré suivant.

L’Acheteur est invité à vérifier l’état apparent du colis et des articles à la livraison. En cas d’anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, …) ou sur le(s) article(s) commandé(s) (article(s) manquant(s), article(s) endommagé(s)), l’Acheteur doit dans les meilleurs délais voir le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations à Pattes de Velours par email, sur l’adresse suivante : contact@pattesdeveloursparis.com. Toute réclamation formulée au-delà des 3 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée. L’absence de réclamations, la non émission de réserves de la part de l’Acheteur signifient que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Articles 8: DROIT DE RÉTRACTATION

L’Acheteur pourra exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité, jusqu’à quatorze (14) jours à compter de la réception de l’article concerné.

L’exercice de ce droit s’effectue par l’intermédiaire du formulaire dédié situé dans la rubrique « Commande » du compte personnel. Pour notifier sa décision de rétractation, l’Acheteur peut également adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@pattesdeveloursparis.com.

Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

L’Acheteur devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour accessible depuis l’espace client. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.
les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable (ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés).
Les articles rendus doivent être envoyés en une seule expédition. Pattes de Velours se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive de l’Acheteur.

Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, Pattes de Velours remboursera le montant TTC de la commande de l’Acheteur (prix de l’article, hors frais de livraison) hors frais de retour. Le compte bancaire de l’Acheteur sera crédité dudit montant, dans les quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception des articles par Pattes de Velours.

Au cas où les modalités et les termes pour l’exercice du droit de renonciation n’aient pas été respectés, aucun remboursement ne saurait être exigible, l’Acheteur restera propriétaire du produit qui pourra lui être réexpédié à ses frais (l’article L.221-24 du Code de la consommation).

Articles 8: ÉCHANGES

Pattes de Velours offre à ses Acheteurs la possibilité d’échanger les articles livrés jusqu’à quatorze (14) jours suivant la date de livraison.

L’exercice de ce droit s’effectue par l’intermédiaire du formulaire dédié situé dans la rubrique « Commande » du compte personnel. Pour notifier sa décision d’échange, l’Acheteur peut également adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@pattesdeveloursparis.com.

L’Acheteur devra retourner les articles livrés dans leur emballage d’origine, complets (boîtes, accessoires, protections, étiquettes, livrets, etc.) et accompagnés du bon de retour dûment rempli ainsi que d’une copie de la facture.

Les frais de renvoi de l’article seront à la charge de l’Acheteur et ne lui seront pas remboursés. Il appartiendra à l’Acheteur de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur. Toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu’à compter de la réception par Pattes de Velours des articles retournés par l’Acheteur.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront pas échangeables. Ces produits seront réexpédié à l’Acheteur à ses frais par voie postale.

En cas d’échange d’articles, la vente initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle vente s’effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que le trop perçu dans le cadre d’un paiement par carte bancaire fera l’objet d’un re-crédit sur la carte bancaire de l’Acheteur.

Articles 9: CONFIDENTIALITÉ

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, les informations à caractère nominatif relatives à l’Acheteur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Cette base de données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. L’Acheteur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Pour cela, il lui suffit de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le Site.

Articles 10: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque « Pattes de Velours » ainsi que toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles Pattes de Velours ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société Aries.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société Aries, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société Aries.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanction prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-1 et suivants), de droit des marques (article L.716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (articles 1382 et suivants).

Articles 11: LITIGES – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Toutes contestations qui pourraient naître sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales devront être portées devant les tribunaux de Paris qui seront seuls compétents.

Ces conditions générales prennent effet à partir du 1 mars 2018. Pattes de Velours se réserve le droit de modifier régulièrement certains éléments de ces conditions générales en cours d’année.
Les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliqueront à la date de publication sur le Site Pattes de Velours.